FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCES AUX DONNEES NATURALISTES PRECISES
pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
NATURE DES DONNEES DEMANDEES


IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

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DESCRIPTION DE LA DEMANDE EN REGION PACA


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* Préciser exactement le calendrier, la finalité, l’objet de l’étude scientifique et le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la demande. (Etude d’impact, étude d’incidence Natura 2000, étude d’incidence Eau, demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, demande d’autorisation au titre des ICPE, demande d’autorisation de destruction d’espèces protégées)


MAITRE D'OUVRAGE DE L'ETUDE OU DU PROJET

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CONDITIONS D'UTILISATION

Les données et informations qui vous sont fournies dans le cadre de Silene-PACA ne sont pas exhaustives et nécessitent une réactualisation et des inventaires complémentaires dans le cadre de votre expertise. L’accès aux données précises présentes dans Silene-PACA passe par l’envoi de ce formulaire. L’accord sera formalisé par la signature d’une convention « droit d’accès ponctuel » et donnera lieu à l’attribution d’un identifiant permettant l’accès direct aux données précises dans Silene-PACA. La convention engage le titulaire à un bon usage des données et à une alimentation de Silene-PACA en retour. Les autorisations d’accès sont gérées par les administrateurs de données s’appuyant, en tant que de besoin, sur le bureau de Silene-PACA.

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